Titre Universel de Paiement (TUP)

Le formulaire unique de virement se présente sous une forme générique unique : il y a un seul modèle pour tous les types d’utilisation.

Ce nouveau format deviendra obligatoire à partir du 1er avril 2026. Jusqu’au 31 mars 2026, les nouveaux formulaires peuvent être utilisés en parallèle avec les anciens modèles (sauf la courte version, qui ne sera plus acceptée après le 1er octobre 2025). À partir du 1er avril 2026, seuls les nouveaux formulaires seront acceptés et la banque pourra refuser tout virement ne respectant pas ce format.

Les indications figurant au verso du document ne sont plus autorisées.

La taille du document correspond au tiers d’un format A4 (210 mm x 99 mm).

Deux utilisations du formulaire unique de virement sont prévues :

• le format “bas de facture” : le formulaire occupe le tiers inférieur d’une facture au format A4,
• le format “en continu” : succession de formulaires détachables, soit en papier continu, soit en page A4 avec 3 formulaires par page.

Note : Le formulaire unique de virement n’est pas prévu pour effectuer des versements.